Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à nos prestations de formation et d’accompagnements aux changements. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation écrite prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.

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POUR LES PARTICULIERS

• Pour les stages :
  Les prix indiqués sont applicables pour les formations prises en charge personnellement par le (la) stagiaire et non par son employeur, ni un organisme de prise en charge de formations, ni par une association dont il (elle) serait membre adhérent bénévole.
  Dans ces situations, nous demander les conditions qui s’appliquent. Un versement de 2 chèques (1 chèque d’arrhes de 50 % + 1 chèque de solde) à l’ordre de Ça crée la Vie. valide la réservation à la formation.

• Confirmation d’inscription :
  Une confirmation d’inscription, avec les indications pratiques et les modalités d’accès au lieu du stage, vous est adressée par mail dès l’enregistrement de votre inscription.
  Pour chaque formation, un contrat individuel de formation est établi, il est à nous retourner signé dans les meilleurs délais.

• Annulation :
  En cas d’annulation d’un stage du fait de Ça crée La Vie, la totalité des sommes versées est remboursée. En cas d’annulation de la part du client, les arrhes sont gardées et le solde est reporté sur un autre stage, si vous prévenez 15 jours avant le stage annulé.
  En cas de désistement d’un participant moins de 7 jours avant le début d’un stage résidentiel, le règlement de 50 % du prix de la pension complète sera payé à l’organisateur de l’hébergement.
  Tout stage commencé est entièrement dû (pour le stage et l’hébergement lors des résidentiels).

• Pour les formations de formateurs ou formation longue :
  Les conditions détaillées et programmes de la formation sont fournis avant la validation de l’inscription.
  Le versement d’un chèque d’arrhes de 700 € à l’ordre de Ça crée la Vie est demandé pour réserver sa place à la formation. L’inscription à un module de la formation valide l’engagement à la totalité de la formation longue.
  En cas d’annulation ou d’arrêt de la part du client il n’y a pas de remboursement.
  En cas d’annulation d’un stage du fait de Ça crée La Vie, la société s’engage à proposer le même stage dans les plus brefs délais, ou un stage équivalent pour permettre la continuité de l’intégralité de la formation.

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POUR LES ENTREPRISES

 

• Commande de formation :
  Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
  Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme joint au devis. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de la formation décrite dans la convention de formation qui est effectuée et dont le client possède un exemplaire.
  La signature de la convention de formation et/ou devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

• Conditions financières et règlements :
  Nos prix sont établis en euros et sont nets de taxe( formation continue). La facture est adressée au client après exécution de la prestation.
  En cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.
  En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client.
  En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

• Remplacement d’un participant :
  Ça crée La Vie offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

• Conditions d’annulation des formations par le client :
  L’inscription est définitive à réception de la convention signée par le Client.Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
  L’annulation par le client doit être notifiée à Ça crée La Vie par lettre recommandée. Toute annulation plus de 30 jours avant le début de la formation donnera lieu au paiement de 20% du coût total, représentant les frais engagés pour la mise en place de l’action de formation. En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, celle-ci est due en totalité.

• Annulation d’un stage :
  Ça crée la Vie se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

• Refus de commande :
  Dans le cas où un Client passerait une commande à Ça crée La Vie, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Ça crée La Vie pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

• Informatique et liberté :
  Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Ça crée La Vie en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ça crée La Vie pour les besoins des dites commandes.
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Ça crée La Vie.

• Propriété intellectuelle :
  Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation  restent la propriété exclusive de Ça crée La Vie et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

• Responsabilité :
  Ça crée La Vie pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.
  L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Ça crée La Vie au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

• Confidentialité :
  Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Ça crée La Vie ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
  Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés.

• Communication :
  Le Client autorise expressément Ça crée La Vie à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

• Renonciation :
  Le fait pour Ça crée La Vie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

• Loi applicable :
  Les Conditions Générales et tous les rapports entre Ça crée La Vie et ses Clients relèvent de la Loi française.

• Attribution des compétences :
  Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
  Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Ça crée La Vie qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

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• Le fait de passer commande auprès de l’organisme de formation  Ça crée la Vie  entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.